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Finances

Prélèvement sur les ressources accumulées des agences de l’eau

Publié le 12/04/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté du 22 février concerne la mise en œuvre du prélèvement prévu à l’article 44 de la loi de finances pour 2018.

Le montant de ce prélèvement est réparti comme suit entre les agences de l’eau :

 

Agences de l’eau Part du produit prévisionnel total
des redevances en 2018
Prélèvements
Agence de l’eau Adour-Garonne 12,96 % 25 927 226 €
Agence de l’eau Artois-Picardie 6,64 % 13 283 141 €
Agence de l’eau Loire-Bretagne 15,92 % 31 846 818 €
Agence de l’eau Rhin-Meuse 7,31 % 14 621 539 €
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse 23,61 % 47 214 109 €
Agence de l’eau Seine-Normandie 33,55 % 67 107 167 €
Total 100 % 200 000 000 €

 

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