Fonction publique :
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
- Droit au retour à l’emploi après plusieurs mandats locaux
- Précision sur la procédure de sanction disciplinaire
- Insuffisance professionnelle : la carence ponctuelle ne suffit pas
Démocratie locale :
- La délégation de la présidence d’une commission municipale peut-elle se faire à l’oral ?
- Quelle rémunération des élus lors de la période transitoire liée à la fusion des communautés de communes ?
Sécurité routière :
- Expérimentation de flèches lumineuses d’urgence dans la neutralisation des voies de circulation
- Face à la menace terroriste, l’équipement des ASVP doit-il être renforcé ?
- Vitesse sur les routes : comment améliorer la signalisation ?
Fiscalité – Finances locales :
- Détail des contrats financiers entre l’Etat et les collectivités
- Précision sur la détermination du montant de la TEOM
- Pas de responsabilité de la collectivité lorsque l’accident est dû à l’inattention de la victime
- Aide à la décision de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- L’impossibilité de contester indéfiniment une décision expresse
- Faut-il revoir la fiscalité des activités viticoles ?
Domaine public :
- Comment une commune peut-elle prouver qu’un bien est abandonné et sans maître ?
- Qui est compétent pour délivrer des autorisations d’occupation temporaire du domaine public skiable ?
Action sociale :
- Les conventions pour l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie
- Une enquête nationale de coûts applicable au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion
- Aides sociales : transmission d’informations par les conseils départementaux au ministère
Sport :
Environnement :
- ICPE : irrecevabilité du recours des nouveaux voisins
- L’Etat va-t-il accompagner les collectivités dans leur lutte contre la progression du moustique tigre ?
