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Finances locales

Détail des contrats financiers entre l’Etat et les collectivités

Publié le 23/03/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une circulaire du 16 mars vise la mise en œuvre des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Ce texte lance le coup d’envoi officiel des négociations sur les contrats financiers entre l’Etat et les collectivités.

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