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Utilisation d'un ouvrage public

Pas de responsabilité de la collectivité lorsque l’accident est dû à l’inattention de la victime

Publié le 22/03/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence

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Pas de responsabilité de la collectivité lorsque l’accident est dû à l’inattention de la victime

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