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Grand âge

Les conventions pour l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie

Publié le 23/03/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

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Afin de développer l’offre d’habitat intermédiaire avec services pour toutes les personnes âgées, y compris celles qui ne sont pas autonomes, le III de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles permet aux résidences autonomie qui le souhaitent d’accueillir, à l’entrée, des personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à 4).  Ces résidences autonomie doivent adapter leur projet d’établissement et conclure une convention de partenariat avec :

  • un EHPAD ;
  • un service médicosocial ou un établissement de santé.

Une note d’information du 2 mars diffuse aux Agences régionales de santé (ARS) des modèles de convention de partenariat type pour les résidences autonomie avec les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux qui relèvent de son champ d’intervention.

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