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Fonction publique

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

Publié le 22/03/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO non parus au JO

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Une circulaire du 9 mars précise la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Elle s’inscrit en cohérence avec l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Trois axes constituent la trame constituent de ce plan de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes :

  • prévenir les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique (formation, sensibilisation…) ;
  • traiter les situations de violences sexuelles et sexistes (dispositif de signalement, cellule d’écoute…) ;
  • sanctionner les auteurs de violences sexuelles et sexistes.
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