Aujourd’hui dépossédées de la taxe professionnelle et bientôt de la taxe d’habitation, d’une part majeure des compensations auxquelles elles ont droit, les collectivités doivent pourtant faire face à de nouvelles compétences dont les restes à charge s’accumulent comme une dette qui ne dit pas son nom. Que vaut une décentralisation sans moyens ?
Fiscalité limitée
« Il n’est pas de pouvoir politique autonome sans pouvoir fiscal. » Cette maxime de Michel Bouvier illustre pourquoi les collectivités locales tiennent à préserver leur autonomie fiscale, elle-même garante d’une décentralisation active. Acquise dans les années 70, cette autonomie s’est en fait érodée sans discontinuité à partir de 1983, d’abord au nom de la performance économique des entreprises, puis en vertu des engagements ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Cet article est en relation avec le dossier
Cet article fait partie du Dossier
Que reste-t-il de la République décentralisée ?
8 / 8
Sommaire du dossier
- L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 1
- L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 2
- L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 3
- Jean-Pierre Raffarin : « La République des algorithmes crée un certain désarroi »
- « Croire qu’une révision constitutionnelle produit des effets mécaniques relève de la pensée magique »
- Décentralisation : « Une révision constitutionnelle lèverait les dernières inhibitions »
- « La réforme de 2003 n’a pas empêché la lente érosion de l’autonomie fiscale »
- Une décentralisation à l’ossature financière fragile
Thèmes abordés
