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Evénement

Quel avenir pour la République décentralisée ?

Publié le 20/03/2018 • Par La Rédaction • dans : France

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La Gazette
Le 28 mars, la réforme constitutionnelle de 2003 instituant officiellement le principe de décentralisation aura 15 ans. A cette occasion, la rédaction de La Gazette des communes organise au Sénat une matinée de conférence exceptionnelle à laquelle prendront notamment part le président du Sénat, Gérard Larcher, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et l'actuel secrétaire d'Etat Olivier Dussopt.

Réforme des finances et de la fiscalité locales, statut de la fonction publique territoriale, gestion des services publics locaux… Nombreux sont aujourd’hui les domaines où l’autonomie des collectivités fait débat. Alors que la réforme constitutionnelle sur la décentralisation va avoir 15 ans, quelles ont été les avancées réelles en la matière ? La mise en place des conférences nationales des territoires et des projets comme le droit à l’expérimentation augurent-ils une nouvelle ère ?

La Gazette des communes, avec le soutien du Courrier des Maires et de Public Sénat, organise, mercredi 28 mars une matinée anniversaire exceptionnelle au Sénat, réservée aux élus et DGS de collectivités, afin de dresser bilan et perspectives de la décentralisation pour les collectivités.

Un panel d’intervenants prestigieux sera réuni salle Clémenceau pour débattre des principales thématiques au programme :

9h – 9h15
Allocution  d’ouverture

  • Par Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines, Président du Sénat

9h15 – 9h30
Retour sur la réforme constitutionnelle de 2003 : quelle ambition, quels aboutissements

  • Par Jean-Pierre RAFFARIN, ancien Premier Ministre

9h30 – 10h15
Une portée constitutionnelle réduite ?

  • Philippe BAS, Sénateur de la Manche, Président de la commission des lois du Sénat
  • Géraldine CHAVRIER, Professeur des universités en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Patrick DEVEDJIAN, Ancien Ministre des libertés locales, Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine

10h15 – 11h10
Quid de l’autonomie fiscale et financière  des collectivités ?

  • Jean-Pierre BALLIGAND, Coprésident de l’Institut de la Décentralisation
  • Philippe DALLIER, Sénateur de la Seine-Saint-Denis
  • Christine PIRES-BEAUNE, Députée du Puy-de-Dôme
  • Fabien TASTET, Président de l’AATF

11h10 – 11h30
Reprise de l’investissement local et dette : vers de nouvelles marges de manœuvre pour les territoires ?

  • Alain TOURDJMAN, Directeur des études économiques et de la prospective, BPCE

11h30 – 12h15
TABLE RONDE DES ASSOCIATIONS DE CADRES TERRITORIAUX
Fonction publique : quelles nouvelles libertés pour les collectivités ?

  • Pascal FORTOUL, Président de l’ADGCF
  • Stéphane PINTRE, Président du SNDGCT
  • Jean-Charles MANRIQUE, Président de Dirigeants Grandes Collectivités (DGC)

12h15 – 13h00
TABLE RONDE DES ASSOCIATIONS D’ELUS LOCAUX
Vers un nouveau pacte girondin pour garantir l’autonomie des collectivités ?

  • Dominique BUSSEREAU, Président de l’ADF
  • André LAIGNEL, 1er Vice-Président exécutif, AMF
  • Hervé MORIN, Président de Régions de France

13h00 – 13h15

CONCLUSION DU GOUVERNEMENT

  • Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics

13h00 Cocktail de clôture

Accédez au programme complet.

L’inscription à cet événement est gratuite dans la limite des places disponibles, et sous réserve de confirmation par les organisateurs. Si vous souhaitez participer, remplissez le formulaire d’inscription, avec le code SENAT18.

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Commentaires

Quel avenir pour la République décentralisée ?

Votre e-mail ne sera pas publié

pov citoyen

15/03/2018 08h00

Faire des manifestations au sénat, c’est cautionner cette organisation inutile et couteuse à l’excès.

Antigone 20188

15/03/2018 10h22

Y aura t il possibilité de suivre cet évènement en direct ou d’en avoir une vidéo ?
Compte tenu de l’intérêt et du sujet ce serait bien de permettre l’accès aux provinciaux…

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