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[Interview] Décentralisation

« La réforme de 2003 n’a pas empêché la lente érosion de l’autonomie fiscale »

Publié le 22/03/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Dossiers d'actualité, France

Michel Bouvier, président de la Fondafip.
Michel Bouvier, président de la Fondafip. V. Vincenzo
Michel Bouvier, professeur des universités, préside l’Association pour la fondation internationale de finances publiques. Il explique pourquoi l’autonomie financière des collectivités ne cesse de s’éroder malgré la révision constitutionnelle de 2003.

Cet article fait partie du dossier

Que reste-t-il de la République décentralisée ?

Comment définir l’autonomie financière des collectivités ?

Pour simplifier à l’extrême, nous pourrions dire que ce concept décentralisateur associe autonomie fiscale et autonomie de gestion. L’impôt est la source de tout pouvoir politique, particulièrement dans un Etat parlementaire démocratique. Or la puissance de tout corps politique étant liée à l’autonomie de son pouvoir fiscal et pas seulement à la simple liberté de gestion de subsides, il est évident que la question de la libre administration des collectivités locales porte en premier lieu sur l’étendue et la qualité de son pouvoir fiscal.

Mais actuellement, malgré les apparences, la fiscalité locale est mangée de l’intérieur par de multiples allégements, réduisant progressivement l’autonomie financière des collectivités à leur seule autonomie de gestion.

La révision constitutionnelle de 2003 n’a donc pas été bénéfique pour les finances locales ?

Avant cette révision, le Conseil constitutionnel a eu plusieurs fois l’occasion de se pencher sur la capacité financière des collectivités locales au regard de leur libre administration. Mais il n’a jamais défini clairement le seuil de recettes fiscales en deçà duquel cette dernière serait remise en cause. La révision constitutionnelle du 29 mars 2003, et particulièrement son article 72.2, qui donne un fondement financier au principe de libre administration, pouvait laisser espérer une sécurisation de leur autonomie fiscale. En matière financière, ce fut

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