Les enquêtes de recensement de la population sont désormais organisées annuellement, conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002.
Afin de respecter l’égalité de traitement entre toutes les communes et toutes les personnes recensées, les questionnaires sont rigoureusement les mêmes d’une région à l’autre et comportent des questions simples sur l’habitat, le sexe, l’âge, la nationalité, la profession des personnes.
Lors des recensements précédents, ceux-ci étant de la seule responsabilité de l’État, les communes n’avaient aucune possibilité de joindre un questionnaire supplémentaire à celui décidé nationalement.
L’article 37 du décret du 5 juin 2003 permet désormais un tel ajout, sous réserve de respecter un circuit de demande pour le projet d’enquête. Ces demandes sont instruites par le Conseil national de l’information statistique (CNIS) selon une procédure décrite sur son site Internet (www.cnis.fr).
