Le programme de recherche européen «netCommons », soutenu par l’Union européenne, et l’association « La Quadrature du Net » ont conçu un guide à destination des établissements qui proposent Internet en libre accès. Celui-ci est destiné notamment aux bibliothèques et est intitulé : « Obligations en matière de vie privée et de liberté de communication. »
Trois questions essentielles
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Gazette des Communes
Références
- Internet en accès libre : obligations en matière de vie privée et de liberté de communication
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