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Gens du voyage

Gens du voyage : Pierre Hérisson missionné pour étudier un nouveau statut

Publié le 01/02/2011 • Par Olivier Berthelin • dans : France

Alors qu'une proposition de loi du groupe socialiste visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage doit être votée le 1er février 2011 à l'Assemblée nationale, le premier ministre a confié au sénateur (UMP) Pierre Hérisson la mission de proposer un nouveau statut pour les gens du voyage.

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« Il faut arrêter de se focaliser uniquement sur les questions de stationnement et repenser l’ensemble des dispositifs concernant les gens du voyage dans la perspective du droit commun en tenant compte des droits et des devoirs de chacun », lance le sénateur (UMP) Pierre Hérisson. Le président de la commission nationale consultative des gens du voyage s’est vu confier le 25 janvier 2011 par le Premier ministre la mission « nouveau statut des gens du voyage ». « Il faut envisager tous les aspects de la vie quotidienne de nos concitoyens gens du voyage, les problèmes d’habitat, d’éducation, de travail, d’assurance, de fiscalité », annonce l’élu qui n’oublie pas les titres de circulation et le droit de vote en débats ces jours-ci à l’assemblée nationale.

« Un statut particulier est nécessaire car une partie des gens du voyage veulent être reconnus dans leur identité et leur mode de vie particulier, sans risquer d’être amalgamé avec l’émigration car ils sont Français depuis au moins l’époque de François 1er et son très attachés à notre pays », précise t-il.

Rénover et assouplir une législation ancienne –  « Monsieur le sénateur, les gens du voyage sont soumis à une législation ancienne, que le gouvernement, sur la proposition du ministre de l’Intérieur, souhaite aujourd’hui rénover et assouplir », explique le premier ministre dans sa lettre datée du 25 janvier.
Dès le mois de décembre 2010, le parlementaire avait confié aux Dépêches tsiganes la volonté de l’Elysée de remettre à plat l’ensemble des dispositifs concernant les gens du voyage afin de préparer une loi globale soumise aux législateurs à l’automne prochain.

Simple manœuvre d’opportunité ? – Il exclut l’hypothèse d’une simple manœuvre d’opportunité visant à justifier le rejet par le groupe UMP et le gouvernement d’une proposition de loi PS qui doit être votée le 1er février à l’Assemblée. « Nous sommes tous conscient qu’il faut aboutir sur ce difficile dossier sur le quel un consensus est possible », remarque Pierre Hérisson. Prenant la mesure de sa tâche, il espère obtenir un délai pour rendre ses préconisations mi-mai plutôt que début avril. En effet, il devra non seulement analyser les lois de 1969 et de 2000, mais aussi le code de l’urbanisme pour tenir compte de l’habitat caravane, les dispositifs concernant la domiciliation, la scolarisation, les droits sociaux, les activités économiques itinérantes, le code des assurances, les règles de crédit…

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