Le regard de l’historien sur le maire

L’Association des maires de France (AMF) est le fruit de deux associations qui s’étaient constituées en 1905 et en 1907. La première des deux s’était mobilisée pour des raisons fiscales, en lien notamment avec la préservation de recettes d’octroi et de redevances d’occupation du sous-sol, pour essayer de faire plier les grandes compagnies d’eau.

La seconde association avait vu le jour dans le but d’encadrer les usages parfois politiques des prérogatives préfectorales, qui n’étaient pas rares durant la République militante d’Emile Combes. Dès la fusion entre ces deux entités en 1925, l’Association des maires de France joue un rôle important dans les évolutions législatives et réglementaires (en particulier avec le décret-loi de 1926 qui allège la tutelle de l’Etat sur les collectivités et accroît la déconcentration dans toute une série de domaines), avant d’être reconnue d’utilité publique en 1933.

Lutte contre les fusions

Sa préoccupation la plus constante est celle de la défense de l’autonomie financière des communes face à l’Etat. En la matière, la centralisation qui est intervenue dans l’après-seconde guerre mondiale a provoqué à l’époque des tensions très fortes, dans un contexte où l’Etat contrôlait étroitement l’accès au crédit via le lien « crédit-subvention ». Pour faire simple n’avaient accès au crédit que les collectivités bénéficiant d’une subvention d’Etat…

La lutte contre les fusions de communes est aussi un combat qui court tout le long de l’histoire de l’association. Mais, dans les années 1960, la polarisation sur ce sujet est aussi le reflet d’un conflit entre, d’un côté, les tenants du nouveau régime de la V^e République, majoritaires à l’Assemblée mais très faiblement implantés dans les collectivités, et, de l’autre, les tenants de la IV^e République, très présents dans les collectivités et dominants au Sénat. Cette configuration n’est pas sans rappeler celle que nous connaissons depuis l’élection d’Emmanuel Macron.

Prise de conscience

En 2013, Jacques Pélissard, le président de l’Association des maires de France, a promu les fusions volontaires dans le cadre de communes nouvelles. Trois éléments ont été déterminants.

Premièrement, la prise de conscience des contraintes croissantes pesant sur les finances publiques qui conduisent à rechercher davantage d’efficience. Deuxièmement, l’achèvement de la carte intercommunale et les processus de fusions d’intercommunalités ont mené certains à chercher à préserver le niveau d’intégration précédemment atteint, la restitution de compétences aux communes étant vécue comme une régression. Troisièmement, les incitations financières et les règles de représentation obtenues par l’AMF ont joué un très grand rôle en amplifiant la dynamique des communes nouvelles, qui était encore balbutiante avant l’adoption de la proposition de loi « Pélissard ».

Cet exemple des communes nouvelles tend à montrer l’influence de l’association auprès des pouvoirs publics… Mais il existe plusieurs facteurs limitatifs. Le plus évident est la dégradation des comptes publics qui restreint étroitement la marge de manœuvre de l’ensemble des acteurs publics.
Le contrôle du cumul des mandats n’est évidemment pas favorable à l’influence de l’AMF, mais ce qui la borne davantage aujourd’hui est le renouvellement politique sans précédent à l’Assemblée, avec de nouveaux députés qui sont très nombreux à n’avoir jamais exercé de mandats locaux, et qui sont donc, a priori, moins sensibles aux revendications des maires.