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Publié le 05/01/2011 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté est relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones.
Les eaux intérieures sont classées en cinq zones. Le texte prévoit un allègement des prescriptions techniques applicables en zone.
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