En 1984, alors qu’il était maire de Burlington, dans l’Etat du Vermont, Bernie Sanders a été l’instigateur de l’un des premiers « Community Land Trusts » (CLT) américains. Les CLT restent un modèle d’organisation pour l’accession sociale à la propriété: ils inspirent les « organismes fonciers solidaires » qui débarquent en France. Au départ, la ville de Burlington a apporté une subvention de 200 000 dollars au Burlington CLT. Cette société privée à but non lucratif et reconnue d’utilité sociale était alors uniquement orientée vers l’accession sociale à la propriété.
Avec le Community Land Trust, un terrain à loyer modique
Le principe du CLT est le démembrement de propriété, c’est-à-dire la dissociation du foncier et du bâti. Les ménages, en achetant leur logement, n’acquièrent que les murs; pour le foncier, ils paient un loyer mensuel au CLT, d’un montant très bas, de l’ordre de 10 euros. Le CLT permet à des familles modestes d’acheter un logement de 20 à 30% sous le prix du marché. Lorsqu’ils revendent leur bien, ils doivent proposer un prix abordable, pour en faire bénéficier d’autres familles modestes. « En 2006, le Burlington CLT a fusionné avec un bailleur social local, le Lake Champlain Housing Development Corporation, indique Vincent Le Rouzic, président de l’association Community Land Trust France. Tous deux menaient des activités complémentaires sur un même périmètre. »
L’organisme est alors ...
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Gazette des Communes
