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Logement

Lever de rideau pour les organismes fonciers solidaires

Publié le 22/09/2016 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

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Fotolia Fotodo
L'article 164 de la loi ALUR a créé les organismes de foncier solidaires, dont l'objectif est l'acquisition de terrains pour construire des logements à prix abordables. Un modèle de dissociation de la propriété et de l'usage proche des community land trust, développé au Etats-Unis.

L’édifice du foncier solidaire grandit petit à petit : après la loi ALUR qui par son article 164 a créé les organismes de foncier solidaire (OFS), l‘ordonnance du 20 juillet 2016 prise en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 qui a créé le bail réel solidaire, le décret du 12 septembre 2016 est venu préciser le fonctionnement des OFS.

Le dispositif est inspiré du community land trust, mécanisme créé dans les années 70 aux Etats-Unis – il en existe aujourd’hui 250 – , qui s’est ensuite exporté au Canada, en Angleterre, et récemment à Bruxelles.
Il consiste à dissocier la propriété d’un terrain de la propriété des bâtiments, pour pouvoir produire du logement à un coût plus accessible que les prix du marché.

En France, il a fallu créer un système proche du bail emphytéotique, mais apportant plus de sécurité, tout en ne portant pas atteinte au principe constitutionnel du droit de propriété.

Les organismes fonciers solidaires, la pièce maîtresse

Seuls des organismes fonciers solidaires, structures à but non lucratif sous forme associative, ou de fondation, ou encore de fonds de dotation, pourront conclure un bail réel solidaire. Des collectivités locales, des organismes HLM, ou encore un établissement public foncier local, pourraient être intéressés à produire cet organisme.

« Cet organisme devra avoir les reins solides, ses obligations précisées dans les textes en ...

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