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Développement économique

Outre-mer – Modernisation de l’économie

Publié le 10/04/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Le gouvernement est habilité à étendre et adapter par voie d’ordonnance la loi sur la modernisation de l’économie, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Ces collectivités seront également soumises aux modifications du Code monétaire et financier apportées par l’ordonnance du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d’actifs pour compte de tiers.

Références

Rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, JO du 10 avril

Ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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