Agent de l’Etat, le maire est dépositaire de la liste électorale de la commune : il est responsable de sa tenue, de sa gestion et de sa révision annuelle. La liste joue, bien évidemment, un rôle central dans les élections, dans la mesure où il est obligatoire d’y être inscrit pour voter et faire acte de candidature. Mais elle ne sert pas seulement de base pour les élections. Elle fait aussi l’objet de réutilisations.
Constitution d’un fichier de communication municipale
Le code électoral permet au maire d’utiliser la liste électorale à des fins de communication institutionnelle. L’article L. 28 du code électoral, prévoyant que tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale, s’applique au maire ou à d’autres élus ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
