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Elections

Inscription sur les listes électorales : les trois lois promulguées

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : TO parus au JO

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Deux lois organiques et une loi ordinaire, toutes relatives aux modalités d'inscription sur les listes électorales, sont parues au JO ce mardi 2 août.

 

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales modifie les dispositions du code électorale relatives aux modalités d’établissement de ces listes électorales. Elle établit notamment que le maire est responsable des révisions des listes électorales (et non plus une commission administrative comme c’était le cas jusqu’aujourd’hui). Révisions qui n’auront plus lieu une fois par an, mais tout au long de l’année. Pour ce faire, un répertoire électoral unique et permanent sera tenu de manière dématérialisée par l’Insee. Les listes électorales, pour chaque commune, en seront directement tirées. Ce répertoire ne pourra être utilisé qu’aux fins de gestion du processus électoral. De plus, cette loi porte le délai limite d’inscription au sixième vendredi précédant le jour du scrutin qui marquera la fin de la possibilité de s’inscrire sur les listes.

La loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 concerne les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales. Elle établit notamment que « pour chaque commune et chaque bureau de vote, la liste électorale complémentaire est extraite d’un répertoire électoral unique complémentaire établi par l’Institut national de la statistique et des études économiques ».

La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénove les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France. Ainsi, « nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales consulaires ou sur une liste électorale consulaire et la liste électorale d’une commune ».

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