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Elections

500 000 électeurs inscrits deux fois sur les listes électorales : la dernière fois ?

Publié le 20/04/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Carte électorale
Fotolia
De nombreux citoyens ont reçu deux cartes d'électeurs à la suite d'un changement d'adresse. Un bug qui ne sera pas résolu pour les différentes élections de 2017, mais qui devrait l'être à compter de 2019.

C’est le quotidien Le Monde qui a (re)sorti l’affaire : 500 000 électeurs sont inscrits deux fois sur les listes électorales et ont donc reçu deux cartes d’électeur. Une conséquence de la mal-inscription.

« Ces erreurs sont systématiquement la conséquence d’un changement d’adresse », expliquent Jean-Louis Vasseur et Aloïs Ramel, du Cabinet Seban & associés. « Rien de nouveau, » confirme Philippe Laurent, le secrétaire général de l’AMF et maire de Sceaux. « C’est à chaque élection la même histoire ».

Même constat du côté de l’Inspection générale de l’administration (IGA). Dans un rapport « Moderniser l’organisation des élections » d’octobre 2014, celle-ci explique que « en raison des défaillances du système de coordination des listes électorales, des électeurs peuvent être inscrits dans deux communes et donc voter deux fois. »

Ainsi, selon les comptes de l’IGA, dans 95 % des communes, le nombre d’inscrits sur les listes électorales n’était pas conforme, en 2014, au nombre d’électeurs figurant sur le fichier national des électeurs. Le total des inscrits sur les listes comptait même, toujours en 2014, 500 000 électeurs de plus que le fichier national, soit autant de possibles doubles inscrits.

« A titre d’exemple, à l’issue de la révision 2013-2014, en Seine-Saint-Denis, la liste électorale de Montreuil comptait 30% d’électeurs de plus que le fichier général et celle de Villepinte 19% de plus. »

La faille est donc ancienne, mais son ampleur interpelle, à 3 jours d’une élection présidentielle, ainsi que sa persistance, puisqu’elle est documentée depuis au moins 2 ans.

La plus évidente des conséquences est bien sûr le risque que les citoyens concernés aillent voter deux fois. Autre cas : ces électeurs doubles, lorsqu’ils ne votent pas dans l’une des commune dans laquelle ils sont inscrits, sont comptés comme abstentionnistes.

Mais surtout, si les résultats sont serrés, le scrutin peut-être remis en cause par un candidat évincé. « C’est alors le juge constitutionnel qui est compétent en matière d’élections. Ce serait donc à lui de se prononcer sur toute demande d’annulation de l’élection », précisent Jean-Louis Vasseur et Aloïs Ramel.

La faute à qui ?

Dans son rapport de 2014, l’IGA mettait en avant deux hypothèses pour expliquer ces failles :

  • des avis d’inscription ne sont pas transmis à l’Insee ;
  • les demandes de radiation ne sont pas prises en compte par les mairies.

Autre possibilité, soulevée par Philippe Laurent : « Si une personne qui déménage indique, lorsqu’elle s’inscrit sur la liste électorale de sa nouvelle commune, qu’elle n’était inscrite auparavant sur aucune liste, l’ancienne commune ne recevra jamais l’information, et n’effectuera donc pas la radiation. »

Quoi qu’il en soit, les avocats Jean-Louis Vasseur et Aloïs Ramel estiment que la responsabilité est partagée. « Ces difficultés relèvent notamment de problèmes de coordination entre l’Insee et les services municipaux. Il y a des problèmes de communication et de circulation de l’information. »

Pour rappel, actuellement, lorsqu’un électeur déjà inscrit sur la liste d’une commune s’inscrit dans une autre commune, l’Insee adresse à la première commune une demande de radiation. Pour assurer cette mission, l’Insee tient à jour le fichier général des électeurs qui est alimenté par les avis d’inscription et de radiation que les communes lui transmettent.

Pour Elisabeth Pochon, députée PS de Seine-Saint-Denis, et co-rapporteure des lois du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, la responsabilité de l’Insee n’est pas engagée : « l’Insee n’a rien à voir avec cette affaire. Ce n’est pas de sa responsabilité de vérifier que les communes ont bien effectué les radiations ».

Par ailleurs, aussi bien Elisabeth Pochon que les avocats Jean-Louis Vasseur et Aloïs Ramel posent la question de la formation des membres des commissions administratives, instituées pour chaque bureau de vote, et chargés de l’inscription et la radiation des listes électorales.

La responsabilité du citoyen engagée en cas d’abus

Mais, selon le ministère de l’Intérieur, il n’y a pas de quoi s’inquiéter. Son porte-parole à ainsi indiqué que le risque de fraude est faible « car les citoyens en question risqueraient d’être démasqués ». Et effectivement, le citoyen est pénalement responsable en cas d’abus. « S’il est démasqué, le fraudeur est pénalement condamnable, » expliquent les avocats du cabinet Seban. « Il encourt deux d’emprisonnement et 15000 euros d’amende », selon les termes de l’article L93 du code électoral.

Problème réglé en 2019

Même si des radiations peuvent intervenir jusqu’à cinq jours avant un scrutin, le problème ne sera pas réglé pour les élections de 2017, ni pour la présidentielle, ni pour les législatives. Mais c’est la dernière fois. Car les lois du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales créent un répertoire électoral unique et permanent, qui sera tenu de manière dématérialisée par l’Insee. Les listes électorales, pour chaque commune, en seront directement tirées.

Ce qui fait dire à Elisabeth Pochon que des inscriptions en double sur les listes électorales ne seront plus possibles à compter de 2019, date de la mise en place de ce répertoire unique : « Ce fichier va subir un nettoyage d’ici sa mise en place en 2019. Il ne sera plus possible d’y retrouver de doublons. Le nom de chaque personne n’apparaîtra qu’une fois dans le répertoire. » Fin de l’histoire ?

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