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Election présidentielle

Radiation des listes électorales : des dizaines de milliers de citoyens n’ont pas pu voter

Publié le 25/04/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

isoloir-elections
clementine gallot via Foter.com / CC BY
Des dizaines de milliers de personnes ont été empêchées de voter ce dimanche pour cause de radiation des listes électorales de la commune dans laquelle ils avaient l'habitude de voter. Ce qui scandalise de nombreux citoyens. Les mairies n'ont pourtant fait qu'appliquer le code électoral.

Sur les réseaux sociaux, de très nombreux citoyens, d’un peu partout, ont envoyé des messages de colère. Pas à cause des résultats. Non. Ils n’ont tout simplement pas pu voter. Si cette situation s’est présentée dans plusieurs communes, c’est à Strasbourg que le phénomène a été le plus massif. Ce sont ainsi plusieurs milliers de personnes qui n’ont pas pu déposer leur bulletin dans l’urne dans cette ville qui compte 270 000 habitants.

Et pour cause, plus de 16000 personnes ont radiés d’office des listes électorales de la ville lors d’une mise à jour effectuée en septembre 2016. « Leur carte d’électeur et les courriers que nous leur avons envoyés nous sont revenus avec la mention « n’habite plus à l’adresse indiquée » », a expliqué Pierre Laplane, le directeur général des services de la ville, à l’AFP.

Mais problème. De nombreux habitants ont appris la nouvelle sur place, dans les bureaux de vote, le jour du scrutin. Car si ces radiations ont été notifiées par courrier, de nombreux Strasbourgeois ne l’ont tout simplement jamais reçu, souvent envoyé à leur ancienne adresse.

Cette situation n’a pas plu. Beaucoup de citoyens sont scandalisés et déçus. Un groupe Facebook a été créé (Les radiés du premier tour – Strasbourg), et une manifestation devant le tribunal d’instance de Strasbourg est prévue pour le mardi 25 avril au matin.

La possibilité d’un recours

La décision de radiation peut être contestée, le jour du scrutin (ou pas), devant le tribunal d’instance, en vertu de l’article L25 du code électoral. Le but est alors de récupérer son droit de vote. Le tribunal d’instance tient en effet une permanence les jours d’élection. Le juge examine alors les dossiers des électeurs en direct, et établit si la radiation est justifiée ou non.

Dans le cas d’une erreur administrative, par exemple d’une difficulté liée à l’état civil comme un changement de nom découlant d’un mariage ou le décès d’une personne portant les mêmes nom et prénom, le juge prend facilement une ordonnance permettant au citoyen de récupérer immédiatement son droit de vote.

Mais dans le cas d’un déménagement non signalé, le citoyen ne pourra pas récupérer son droit de voter avant 2018 (sous condition qu’il se réinscrive sur la liste électorale de sa commune). Il est constant que lorsqu’un citoyen déménage, il lui revient de faire les démarches pour s’inscrire auprès de sa municipalité. Et ce, même si le changement d’adresse se fait au sein de la même commune.

Les mairies dans leur bon droit

Dans ces situations, les municipalités n’ont fait que remettre leurs listes électorales à jour. En vertu de l’article R7 du Code électoral, celles-ci peuvent en effet retirer de leurs listes électorales les citoyens décédés, ceux dont la radiation est ordonnée par l’Insee à la suite de leur inscription dans une autre commune, mais aussi ceux qui ont déménagé sans en faire la déclaration auprès de leur nouvelle mairie.

La limite entre mal-inscription et non-inscription est donc friable, les mairies ayant la possibilité de radier les citoyens qui ne l’habitent plus. Une mal-inscription qui touche environ 7 millions de personnes, qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales de la commune dans laquelle ils résident.

Des problèmes réglés à compter de 2019 ?

Les lois du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales devraient répondre en partie à ce problème. Mise en œuvre courant 2019, elles permettront de pouvoir s’inscrire sur les listes jusqu’à un mois et demi avant les élections (aujourd’hui, cette limite est fixée au 31 décembre de l’année précédant l’échéance électorale). Les campagnes de communication d’inscription seront donc en partie enchassées dans la campagne présidentielle, et leur efficacité augmentée.

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Commentaires

Radiation des listes électorales : des dizaines de milliers de citoyens n’ont pas pu voter

Votre e-mail ne sera pas publié

Sethemba

25/04/2017 04h33

Vous dites que ce procédé de radiation est légal. Certes, cependant selon l’article L23 du code électoral, les électeurs radiés des listes doivent en être informés. L’apprendre le jour du scrutin est inadmissible. Ci-joint un article qui résume ma position : De la contestation du scrutin… https://t.co/GYkEDmUixg via @wordpressdotcom

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