Pris en application de l’ordonnance du 3 août 2016 qui a réformé le dialogue environnemental, un décret du 25 avril est venu modifier en profondeur les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Dans cette optique, le texte a élargi sensiblement le champ des compétences de la CNDP, afin d’assurer une meilleure association des citoyens aux décisions publiques.
Quels sont les apports majeurs du décret du 25 avril ?
L’enjeu de la réforme est essentiel. Il s’agit de mettre en œuvre une nouvelle gouvernance publique des projets, plans et programmes, fondée non plus sur des rapports de force, mais sur une capacité d’écoute et de coconstruction de l’intérêt ...
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Gazette des Communes
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