37 % des ressources du fonds sont affectées à sa première section ; 63 % des ressources du fonds sont affectées à sa deuxième section.
Références
Arrêté du 8 décembre 2010, JO du 14 décembre 2010
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Répartition des recettes du Fonds national de l’apprentissage
Publié le 14/12/2010 • dans : TO parus au JO
Un arrêté fixe la répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections.Ma Gazette
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