Réforme des collectivités : espoirs déçus ? – Introduction

Au commencement était le comité « Balladur ». Un cénacle, chargé, le 22 octobre 2008, par Nicolas Sarkozy de traduire en propositions précises son discours de Toulon le 25 septembre de la même année. Réduire le millefeuille territorial et dégager des économies : la feuille de route, alors, était claire.

Edouard Balladur la transcrivait à sa manière. L’ancien Premier ministre en majesté prônait « l’évaporation des départements » (dans les régions) et des communes (au sein des intercommunalités). Une ligne de conduite qui passait, d’abord par le respect de la commande politique principale de Nicolas Sarkozy. Le conseiller territorial, appelé à siéger dans les assemblées départementales et régionales, figurait en bonne place dans le rapport final remis à l’Elysée le 5 mars 2009.
Ce dessein s’accompagnait d’un autre, tout aussi décisif aux yeux de ses promoteurs. « L’objectif à atteindre est, à terme, que les intercommunalités se transforment en communes de plein exercice, ce qui permettrait à la France de compter des communes fortes, en nombre raisonnable » tranchait le comité.
« Une nécessité absolue qui correspond aux intérêts des populations, comme aux réalités de l’économie » éclairait Edouard Balladur. La suppression de clause de compétence générale des départements et des régions devait parachever l’édifice.

Métropoles circonscrites
De cette ambition, que reste-t-il dans la loi en grande partie validée par le Conseil constitutionnel le 9 décembre 2010 ? « Un conseiller territorial déplumé au milieu d’un champ de ruine », cingle, féroce, le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur.
«Toutes les concessions que l’on a faites sur les métropoles, les communes nouvelles et les compétences ainsi que l’abandon des éléments de régulation des finances publiques ont été apportées pour obtenir le vote sénatorial en faveur du conseiller territorial, source d’une révision durable et bénéfique de notre organisation territoriale » admet Dominique Perben, ancien membre du comité « Balladur » et rapporteur (UMP) du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Nul hasard si l’ancien ministre place les métropoles en tête des volets les plus chamboulés du texte voté par le Parlement le 17 novembre. A l’origine, le rapport « Balladur » en préconisait onze, imposées par la loi et dotées, sur leur périmètre, du gros des compétences départementales.

Le texte, in fine, instaure des transferts beaucoup plus limités au profit des seuls groupements volontaires de plus de 500 000 habitants. « Ce chapitre n’a pas été porté par le gouvernement. Mais c’est tout de même la première fois que l’on donne à une intercommunalité la possibilité d’exercer des compétences départementales et régionales », relève Dominique Perben. Lors de l’examen du projet, au Sénat, le 2 février 2010, l’ex-Premier ministre (PS) Pierre Mauroy, ancien membre lui aussi du comité, a regretté que les métropoles ne soient « pas plus puissantes et plus nombreuses ».

Simplification : une occasion manquée
Le texte crée, au bout du compte, trois régimes optionnels (de fusion, avec la commune nouvelle ; d’intercommunalité urbaine avec la métropole ; de coopération territoriale avec le pôle métropolitain) sans en supprimer aucun.
André Vallini, ancien membre du comité « Balladur » et président (PS) du conseil général de l’Isère, dénonce « une réforme bâclée qui va tout compliquer ».

« En matière de compétences, le système est exclusivement fondé sur des pratiques à définir région par région, reconnaît Dominique Perben. Nous avons vu que l’on n’arriverait pas à un cadre législatif ambitieux. Il valait donc mieux laisser aux collectivités le soin de se répartir les compétences. » L’ex-ministre chargé de la Décentralisation croit, plus que tout, aux effets vertueux de la naissance du conseiller territorial. « Cette réforme, approuve l’ancien membre du comité Jean-Ludovic Silicani, renforce l’efficacité de la décentralisation. Elle va d’autant plus dans le bon sens qu’elle s’accompagne de la première refonte profonde des services déconcentrés de l’Etat depuis les années 80. Les relations entre les préfets, les régions et les départements seront, de cette façon, plus favorables. »