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Réforme des collectivités : documents

Publié le 04/11/2009 • Par La Rédaction • dans : Dossiers d'actualité

Retrouvez dans cet article les projets de loi de réforme des collectivités territoriales transmis au Parlement, l'étude d'impact de ces textes, et tous les autres documents ayant contribué à la réflexion sur cette réforme.
  1. Projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI ;
  2. Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseillers généraux et régionaux ;
  3. Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ;
  4. Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales, sur légifrance

L’étude d’impact du projet de réforme des collectivités

Pour les autres documents, consultez notre article « Documents à télécharger » dans notre dossier Réforme des collectivités : 4 scénarios pour une révolution

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Commentaires

Réforme des collectivités : documents

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Paco

08/11/2010 11h21

Un dossier d’actu qui mériterait une actualisation!

Romain Mazon

08/11/2010 01h03

Bonjour

Difficile d’effectuer une mise à jour en cette phase intermédiaire. Et si le Sénat, demain, ne votait par le texte ? Et si le Conseil constitutionnel censurait tout ou partie de la loi ? Une mise à jour du dossier est bien prévue, mais nous attendons de nous trouver sur un terrain moins mouvant. Cependant, si la structure du dossier n’est pas encore à jour, vous pouvez vous tenir informé des évolutions quotidiennes sur le sujet en vous au bloc « Jour après jour » placé sous le sommaire du dossier. Là, vous trouverez les dernières actus parues sur le sujet, y compris un décryptage de la commission mixte paritaire du 3 novembre.
Bonne lecture et à très bientôt avec un dossier entièrement remis à jour.

Cordialement
Romain Mazon
Rédacteur en chef délégué web

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