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Publié le 24/04/2009 • dans : TO parus au JO
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Au cours des mois d’avril et de mai 2009, les demandes de passeport dans les départements de la Dordogne et de la Haute-Saône, de l’Essonne et des Landes et de la Haute-Savoie seront régies par les disposition relatives aux passeport électronique (décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié par le décret n°2008-426 du 30 avril 2008).
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