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Publié le 03/12/2010 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté modifie l’arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects.
A compter du 1er décembre 2010, l’échelon fonctionnel de l’emploi de directeur régional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés également à Mulhouse, Bretagne et La Réunion.
Références
Domaines juridiques
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