La création de «véritables métropoles européennes» semble faire son chemin tandis qu’émerge la «notion de chef de file», censée clarifier les compétences des collectivités. Telles sont les principales avancées des réunions des 23 et 24 avril qui se sont déroulées en présence des principales associations d’élus (*) sous la présidence du ministère de l’Intérieur, dans le cadre de la concertation sur les propositions du comité pour la réforme des collectivités territoriales.
Le groupe de travail du 23 avril a reconnu la nécessité de créer de «véritables métropoles européennes». Une proposition déjà émise par le comité de la réforme des collectivités territoriales présidé par Edouard Balladur.
Sur ce point, le ministère de l’Intérieur a évoqué l’«enjeu (
) pour les plus grandes métropoles françaises, afin de leur donner les atouts nécessaires dans la compétition européenne des territoires».
Dans un communiqué commun, l’Association des maires de France (AMF) et l’Association des communautés urbaines de France (Acuf) ont par ailleurs rappelé les deux idées phares soumises au gouvernement :
- doter les intercommunalités urbaines les plus intégrées d’un statut particulier ;
- favoriser l’émergence de quelques entités métropolitaines qui puissent soutenir la comparaison avec les autres métropoles européennes.
D’autre part, selon le communiqué du 23 avril du ministère de l’Intérieur, les participants «partagent le souhait du gouvernement de proposer un cadre juridique renforcé pour les zones urbaines les plus intégrées».
En revanche, si selon Michèle Alliot-Marie «plusieurs pistes ont été retenues pour encourager les fusions volontaires de communes», l’AMF s’y est catégoriquement opposé.
Le ministère de l’Intérieur réunira à nouveau cet atelier à la fin mai 2009 sur la base d’un projet de texte législatif.
Notion de chef de file
Au cours de l’atelier du 24 avril 2009, le groupe de travail a examiné les différentes compétences. Selon le compte-rendu du ministère de l’Intérieur, il en résulte qu’«un accord a été trouvé à l’unanimité pour promouvoir la notion de chef de file, en précisant et clarifiant ses modalités concrètes et sa traduction juridique». Il ne donne cependant aucun détail sur la fameuse traduction juridique.
Le ministère établit toutefois que :
- la région a un rôle pilote pour le développement économique et la planification,
- le département a un rôle pilote pour ce qui concerne la solidarité sociale et territoriale.
Michèle Alliot-Marie réunira à nouveau cet atelier mi-mai pour examiner les très controversées propositions relatives aux conseillers territoriaux et aux fusions volontaires de régions ou de départements.
La concertation sur la réforme des collectivités territoriales se poursuivra jusqu’à l’été 2009, afin de permettre le dépôt d’un projet de loi, qui sera débattu au Parlement cet automne.
(*) L’AMF, l’ADF, l’ARF, l’ADCF, l’Acuf, l’AMGVF, la FMVM, l’APVF et l’AMRF.
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