Vie et démocratie locale – Etat civil – Simplification :
- Outre-mer : la réforme des cartes d’identité applicable
- Quel périmètre pour le remboursement de frais de formation pour les élus municipaux ?
- Quel est le bilan des travaux du CNEN ?
- Dans les journaux municipaux, ne serait-il pas possible que seuls les auteurs des tribunes soient responsables des propos tenus ?
- Est-il possible de cumuler les fonctions de parlementaire et celles de conseiller municipal ou communautaire délégué ?
- La comptabilisation du vote blanc dans les suffrages exprimés est-elle un objectif du gouvernement ?
- Interdiction de circulation des engins à moteur sur les chemins ruraux
- Comment le règlement intérieur d’un conseil municipal doit-il organiser le temps de parole ?
- Une régie communale peut-elle concourir à un appel d’offres ?
Numérique :
Statut de la fonction publique :
- Organisation et fonctionnement de l’Agence française anticorruption
- PPCR : publication des décrets pour les ingénieurs territoriaux
- Les critères du licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique
- Emploi fonctionnel : fin anticipée de détachement
- La protection fonctionnelle pour le collaborateur de cabinet
Santé – Social – Education :
- Données personnelles : mise en œuvre des échanges d’informations en vue de prévenir la perte d’autonomie
- L’encadrement des accueils de loisirs périscolaires en cas de difficulté de recrutement
- QPC relative au paiement par les collectivités de l’inscription au conservatoire des élèves des classes à horaires aménagés
Finances locales – Fiscalité :
- Exonérations de redevances domaniales accordées aux conchyliculteurs en cas de circonstances exceptionnelles
- Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
- L’acquittement de contributions spéciales en cas de dégradation de chemins ruraux
- Application de l’obligation de mentionner les nom, prénom et qualité de l’auteur aux titres de recettes
- Le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière peut-il tenir compte de la proximité d’un stade ?
Logement :
- Intégration de la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent
- Ne serait-il pas possible de moduler la DGF des collectivités en fonction des efforts de construction de logement sociaux ?
Urbanisme – Aménagement – Environnement :
- Une QPC sur la tarification d’un ouvrage d’art reliant une île au continent transmise au Conseil constitutionnel
- Un vice de procédure entachant la délibération prescrivant l’élaboration d’un PLU ne peut être invoqué par voie d’exception
- Composition et fonctionnement du Comité national de la biodiversité
