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Etat civil

Outre-mer : la réforme des cartes d’identité applicable

Publié le 15/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 10 mars 2017 rend applicable le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016, autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité, aux demandes de cartes nationales d’identité présentées dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie à compter de la date fixée, pour chacune des collectivités concernées.

Voici les dates en question :

DATE D’APPLICATION COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER ET NOUVELLE CALÉDONIE
16 mars 2017 Guyane
23 mars 2017 Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
23 mars 2017 Nouvelle-Calédonie
29 mars 2017 La Réunion, Mayotte
29 mars 2017 Polynésie française
30 mars 2017 Saint-Pierre-et-Miquelon
30 mars 2017 Wallis-et-Futuna
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