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Statut de la fonction publique

Emploi fonctionnel : fin anticipée de détachement

Publié le 14/03/2017 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

L’autorité territoriale peut mettre fin de manière anticipée à un détachement sur un emploi fonctionnel si elle peut établir une perte de confiance à l’égard de l’agent concerné.

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Le litige porte en l’espèce sur la décision ayant mis fin de manière anticipée au détachement d’un ...

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