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Logement

Intégration de la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent

Publié le 13/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un décret du 9 mars modifie le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Le logement est désormais qualifié d’énergétiquement décent pour des raisons intrinsèques à sa conception (étanchéité à l’air et aération correctes) et indépendamment de son mode d’occupation et du coût de l’énergie.

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