RGPP et services déconcentrés de l’Etat : Quel avenir pour la délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale (DIIESES) ?

Par l’article 11 de l’arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la DGCS, est instaurée la mission de l’innovation, de l’expérimentation sociale et de l’économie sociale. Ses fonctions, menées en lien avec les services dédiés au sein de la DGCS, recouvrent les champs suivants :

• l’étude et la proposition des mesures destinées à favoriser le développement des coopératives, des mutuelles, des associations et des organismes du secteur de l’économie sociale ;
• la coordination de l’action de la direction dans ces domaines et l’animation des travaux du Conseil supérieur de l’économie sociale et le Conseil supérieur de la coopération ;
• l’animation du réseau de correspondants régionaux de l’économie sociale et solidaire.

L’intégration de la DIIESES au sein de la DGCS ne signifie pas que l’économie sociale est confiée à une direction en charge des politiques sociales uniquement. La vocation de la nouvelle direction est d’œuvrer sur l’ensemble des éléments concourant à la cohésion et d’accompagner ceux qui au sein de l’activité économique en permettent le développement. Les moyens humains et financiers auparavant affectés à la DIIESES ont été intégrés dans l’organisation et le fonctionnement de la DGCS.

Parallèlement, une mission parlementaire a été confiée par le Premier ministre au député M. Francis Vercamer, visant à doter notre pays « dans les tout prochains mois d’une politique ambitieuse de développement de l’économie sociale et de l’entreprenariat social ».
Cette mission a fait l’objet de nombreuses auditions et de groupes de travail pour recueillir les propositions émanant des acteurs et représentants de l’économie sociale et solidaire et visant à améliorer la reconnaissance et le développement des structures et activités de l’économie sociale et solidaire.

Il faut ajouter que le grand emprunt a enfin prévu une intervention de 100 millions d’euros dédiée au financement de l’économie sociale et solidaire. Outre, l’affectation globale de sa gestion auprès de la Caisse des dépôts et consignations, l’organisation et le calendrier précis de la gestion du fonds sont à l’étude. Les acteurs et représentants de l’économie sociale et solidaire ont été invités à faire des propositions pour son utilisation dans le cadre de la mission du député Vercamer.

Cet article est en relation avec le dossier

• Economie sociale et solidaire : quand les territoires inventent leur monnaie