Outre son président et son vice-président, cette commission comprend désormais :
- 16 membres de droit au titre des représentants de l’administration et des organismes publics compétents en matière d’environnement,
- 2 représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l’Environnement,
- 21 membres choisis en fonction de leur compétence en matière d’économie de l’environnement, dont un représentant de l’Association des maires de France (AMF), un représentant de l’Assemblée des départements de France (ADF) et un représentant de l’Association des régions de France (ARF).
Le décret précise en outre que la commission des comptes et de l’économie de l’environnement examine et approuve un rapport annuel sur les comptes et l’économie de l’environnement, qui est rendu public.
Références
Décret n° 2010-1303 du 29 octobre 2010 relatif à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement, JO du 31 octobre 2010.
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