Quelques jours après avoir adopté le projet de loi de finances pour 2017, les députés ont clôturé la session parlementaire de l’automne en votant définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2016. Le texte est quasi conforme à celui voté en première lecture : les nouvelles modalités de répartition de la CVAE sont finalement conservées, bien que reportées à 2018, tandis que la création d’une dotation climat pour les collectivités, introduite au Sénat, est supprimée.
Lors de la dernière lecture du collectif budgétaire, l’Assemblée nationale, majoritairement à gauche, a retoqué quasi-systématiquement les dispositions ajoutées par le Sénat, majoritairement à droite. La création d’une dotation climat pour les collectivités ayant adopté des documents de ...
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