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Elus locaux

La réforme de l’impôt sur le revenu des maires ne passe pas

Publié le 16/12/2016 • Par Marie-Pierre Bourgeois • dans : France

Hôtel de ville de Nancy
Hôtel de ville de Nancy scorcom - Fotolia
Jusqu’à présent, les élus locaux bénéficiaient d’un système fiscal très favorable. Le Ministère de l’Economie a décidé d’y mettre fin, soulevant une levier de bouclier de la part des maires des petites communes.

« Marre, marre, marre » : c’est par ces termes qu’Alain Vasselle, Sénateur-maire (LR) d’Oursel-Maison (Oise) parle du ras-le-bol fiscal des élus des petites municipalités. A l’origine de la fronde, un amendement gouvernemental contenu dans le projet de loi de finances pour l’année 2017.

Alors que les élus bénéficiaient jusqu’à présent d’un régime fiscal à part, les revenus des maires et des adjoints des communes de plus de 500 habitants devraient désormais être prélevés à la source, comme pour l’ensemble des citoyens dès le 1er janvier 2018.

Une imposition jusqu’ici très avantageuse pour les élus locaux

En l’état actuel, les élus locaux peuvent choisir de déclarer leurs indemnités de fonction par le circuit conventionnel, avec leurs éventuels traitements et salaires, ou bien bénéficier d’une retenue à la source. Cette dernière possibilité leur permet de bénéficier d’un abattement fiscal nommé « fraction représentative des frais d’emploi ». Un système pour le moins avantageux puisqu’il permet à certains maires de ne pas avoir à s’acquitter de l’impôt sur le revenu.

L’Association des maires de France (AMF) explique ainsi que, lorsque l’indemnité de fonction ne dépasse pas les 1 458,13 euros par mois, les élus en sont même exemptés. Ce dispositif reste toutefois très bénéfique même aux élus qui touchent d’autres revenus, puisqu’ils disposent de barèmes d’imposition plus faible que les autres contribuables dans le cadre des avantages de leur fonction.
Du côté du Ministère, on explique avoir « vouloir simplifier le système fiscal » sans toutefois cacher en attendre des montants relativement importants.

« Très loin des indemnités de la maire de Paris »

Le Sénateur-maire Charles Guéné (Les Républicains), à l’origine d’un amendement sénatorial pour garder le régime fiscal en l’état pour les élus des communes de moins de 1 000 habitants, ne l’entend pas pas de cette oreille. « Bercy souhaite mettre fin à toutes les particularités fiscales, notamment le prélèvement libératoire qui concerne les maires jusqu’à présent. Le problème est que cette mesure est présentée comme neutre alors qu’elle ne l’est pas du tout fiscalement ! Les maires des petites communes vont payer plus d’impôt », assure-t-il.

Et de rappeler les montants touchés par les maires des petits territoires : 650 euros par mois pour une commune de moins de 500 habitants et 1 185 euros pour une commune entre 500 et 1 000 habitants. « Vous voyez, on est très loin des indemnités de la maire de Paris ! », constate d’ailleurs Alain Vasselle [qui se monte à 8 684 euros par mois, NDLR] en estimant que « ce n’est pas aux élus de venir compenser les incompétences de l’Etat qui ne sait pas gérer un budget ».

Si Charles Guéné cherche surtout à défendre les élus des petites communes et déclare « comprendre » la volonté de l’Etat de rendre plus progressif l’impôt pour les élus des villes de taille moyenne, ce n’est pas l’avis de l’AMF. Philippe Laurent, son secrétaire général et maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), chiffre à « 600 euros par mois » ce qu’il devrait payer avec ce nouveau système d’imposition fiscal en tant que maire d’une commune de 19 000 habitants .

L’implication quotidienne des maires

Mais au-delà de l’aspect financier, c’est surtout le symbole qui est dénoncé par les maires des petites communes. Pour justifier le dépôt de son amendement,Charles Guéné met en avant la réalité de la vie des élus des petits territoires : «  Si les maires des communes de moins de 1 000 habitants n’étaient jusqu’ici pas imposés sur leur indemnité d’élu, c’est parce que l’Etat considère cela comme des frais d’emploi. Ils permettent de rembourser des dépenses qui ne sont pas couvertes, comme les frais d’essence, la présence dans sa commune même le dimanche », détaille-t-il.
« Nous ne pouvons pas traiter notre revenu d’élu comme un salaire. Cela impliquerait un rapport de subordination avec l’Etat, dans une vision qui rapproche les citoyens des consommateurs », insiste le parlementaire qui rajoute : « si cette mesure passe, il ne faudra plus demander à un maire de se réveiller en pleine nuit quand il y aura un problème sur une route de sa commune ».

Un point de vue que partage Régis Wandevalle, maire d’Essuiles (Oise) : « si on augmente trop mes impôts, il faudra qu’ils trouvent quelqu’un d’autre. Je fais des réunions tous les soirs, je paie moi-même le téléphone, le papier… Je fais tout car je n’ai qu’une secrétaire de mairie».

« C’est une position anti-élu, anti-démocratie locale », insiste pour sa part Philippe Laurent qui va jusqu’à parler d’une « dictature douce ». « Si l’Etat veut des fonctionnaires dont il pourra ponctionner le traitement en lieu et place des maires démissionnaires, qu’il le dise tout de suite », affirme-t-il. Cette position pour le moins tranché est tout autant partagée par Alain Vasselle : « l’Etat voudrait que nous soyons tous bénévoles. Cela devrait bientôt être un honneur d’exercer notre mandat », insiste-t-il.

S’il est peu probable que l’amendement de Charles Guéné ait une réelle influence sur la suite des débats, il est symptomatique de ce malaise des élus locaux qui n’en finit pas.

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