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Projet de loi de finances rectificative pour 2016

PLFR 2016 : multiples avancées pour les finances locales

Publié le 08/12/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Flickr cc taxcredits.net
Avant d'adopter le collectif budgétaire de fin d'année, les députés y ont introduit de nombreuses mesures relatives aux budgets locaux. Sont notamment concernées : la répartition de la CVAE, l'harmonisation fiscale en cas de fusion d'EPCI et la taxe de séjour. A noter également la création d'une attribution de compensation en investissement.

Alors que le projet de budget pour 2017 concentre tous les regards, les collectivités ont intérêt à garder un œil sur le contenu du projet de loi de finances rectificative pour 2016 tant il regorge de dispositions techniques ayant un impact sur les finances locales et en particulier intercommunales. Avant d’adopter le texte en première lecture, dans la nuit du 7 au 8 décembre, l’Assemblée nationale a en effet voté de multiples amendements, parfois contre l’avis du gouvernement, pour apporter des réponses à des anomalies ou des oublis engendrés par les différents textes votés ces dernières années. Ce collectif budgétaire fait donc office de mise à jour de fin d’année apportant son lot d’amélioration et de corrections de bugs. Seules exceptions : le fonds de ...

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