Jacques Attali, président de la Commission de la libération de la croissance lors de la remise de son 2ème rapport, le 15 octobre au soir
« L’opinion publique n’est pas assez préparée à cet effort et vous ne lui dites pas assez la réalité de ce qu’il faut accomplir pendant trois ans », a lancé Jacques Attali devant les commissions des affaires économiques et des affaires européennes de l’Assemblée nationale , le 19 octobre 2010.
On le serait à moins…
Si les propositions de geler le point d’indice pour les fonctionnaires – déjà suggéré par la Cour des Comptes le 5 octobre – et d’étendre la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux à la territoriale ont déjà fait grincer des dents, ce n’est que la partie émergée de l’iceberg.
Le rapport va bien au delà.
D’abord, la Commission prévient : pour cette 1ère liste, il s’agit « d’efforts exceptionnels sur trois ans ». Comment « redresser rapidement les finances publiques » et gagner « plus de 10 milliards d’euros » ? La commission suggère :
- le gel du point d’indice des salaires des fonctionnaires = soit plus de 4 milliards d’euros pour les trois fonctions publiques, d’après la Commission.
« Cette mesure reste compatible, compte tenu des mesures individuelles, avec une progression de la rémunération moyenne des agents de l’Etat en place de l’ordre de 2,9 % par an pour l’Etat, soit une hausse du pouvoir d’achat de 1,1 à 1,4% », temporisent les auteurs du rapport ; - L’extension de la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite à l’ensemble des administrations publiques (collectivités locales et sécurité sociale) = près de 3 milliards d’euros ;
- Le gel des prestations sociales (aides au logement, allocations familiales, prestations maladie indexées, etc.) et la mise sous condition de ressources des allocations familiales = 4 milliards d’économies.
Baisse de 1% des concours financiers
Viennent ensuite la liste des efforts durables à fournir. La Commission l’a calculée : « une baisse de 1% en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités rapporterait 6,4 milliards d’euros d’économies potentielles en trois ans ».
Elle propose par ailleurs de conclure avec les collectivités un « pacte » qui n’aurait que des contraintes et pas de contreparties. Le « pacte » consisterait à :
- ne pas remplacer un fonctionnaire territorial sur deux partant en retraite ;
- réduire les dépenses de fonctionnement des administrations locales ;
- maîtriser des dépenses d’intervention des collectivités locales, notamment les prestations sociales et facultatives des départements et les subventions des régions, communes, et de leurs groupements.
Ce « pacte » permettrait de faire 10 milliards d’euros d’économie en trois ans, estime la Commission qui n’inclut pas, dans ces calculs les économies réalisables par les mesures exceptionnelles.
Suppression du département (bis)
Au titre de « l’enchevêtrement des compétences », la Commission ressert des propositions de son 1er rapport :
- Suppression de la clause générale de compétence ;
- Suppression du département et le renforcement parallèle des régions et le regroupement de communes en agglomérations ;
- de réduire à 20 au maximum le nombre de ministères travaillant sous l’autorité d’un Premier ministre ayant une autorité interministérielle forte.
Et enfin, « permettre à l’investisseur privé de relayer l’action publique »…
La Commission exprime enfin son souhait de voir l’investisseur privé relayer l’action publique… Elle donne ainsi l’exemple « des zones «Anru» [qui] sont trop réduites et ciblées sur les quartiers les plus difficiles rendant nécessaire un recours massif aux subventions ». Elle préconise « un élargissement des périmètres de rénovation urbaine » pour que le secteur privé puisse acquérir « des concessions d’aménagement de longue durée ».
Le PS a déjà proclamé son « opposition totale » à ses propositions, le PCF y a vu des « bouffées ultralibérales délirantes », le Premier ministre François Fillon a rejeté toute augmentation de la TVA, la secrétaire d’Etat à la Famille Nadine Morano a exclu de soumettre les allocations familiales à des conditions de ressources…
