Il n’y a pas que la loi « Sapin 2 ». A Bruxelles aussi, l’enregistrement des collectivités dans le registre de transparence – équivalent « made in UE » du registre de lobbyistes de la loi « Sapin 2 » – a fait couler beaucoup d’encre. La Commission européenne a tranché le 28 septembre en proposant une adaptation de ce registre créé en 2008 : il exclura désormais de son champ les collectivités locales et régionales ainsi que leurs associations représentatives.
Jusqu’ici, les autorités locales, régionales et municipales étaient invitées à s’y inscrire. C’est ainsi que l’on y retrouve l’AMF depuis septembre 2015. L’association y côtoie Villes de France ou l’Eurométrople de Strasbourg. Une inscription jusqu’ici nécessaire pour avoir accès aux « hauts ...
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Gazette des Communes
