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Décentralisation

Lobbying : le cumul, meilleur allié des associations d’élus locaux

Publié le 07/02/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

assemblee nationale
Phovoir
Grâce au poids politique de leurs multiples relais au Parlement, les associations d’élus locaux parviennent à faire entendre leur voix en aval comme en amont des textes de décentralisation

«Lobbying » : le mot écorche encore la bouche de beaucoup. Au-delà de l’anglicisme, c’est son sens profond qui pose problème à grand nombre de dirigeants d’associations d’élus du bloc local. Leurs groupements, mettent-ils en avant, n’ont rien à voir avec les cigarettiers ou les majors de la grande distribution. Eux portent une part de l’intérêt général : « Nous représentons des pouvoirs publics », argumente Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France (ADCF).
Grâce aux associations d’élus, assurent leurs thuriféraires, les lois ne sont pas fabriquées en chambre. Elles prennent en compte les préoccupations et les difficultés rencontrées par les acteurs du service public local.

Le cumul des mandats, meilleur allié – Ce portage de conviction réclame une attention de tous les instants. En particulier pendant cette première moitié de mandature, où les dispositions liées à la décentralisation se multiplient.

En amont des textes, les associations ont donc tout intérêt à privilégier les contacts avec le principal cabinet concerné, celui de Marylise Lebranchu. La ministre chargée, notamment, de la Décentralisation croit en effet à la décision et au débat politiques.
Aussi a-t-il pu lui arriver de limiter l’accès des associations d’élus à l’administration de la direction générale des collectivités locales. Dans ces conditions, le lobbying durant la phase parlementaire a d’autant plus d’importance. Le cumul des mandats est alors le meilleur allié des associations d’élus.

Portage politique et technique – En 2013, lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), nombre de représentants, au Parlement, des groupements liés au bloc local ont fait flèche de tout bois.
« L’objectif n’est pas de faire du chiffre. Nous proposons des amendements testés techniquement », précise Nicolas Portier. L’ADCF soigne cette phase-là. Elle réunit certains parlementaires amis, membres ou proches de l’association, pour des séances de travail. Les autres reçoivent ses notes et études. Le groupement est ainsi bien identifié et peut compter à l’Assemblée, comme au Sénat, sur des alliés naturels : les écologistes très portés sur l’intercommunalité.

Au final, cinq ou six parlementaires décidés, et très au fait des questions évoquées en séance, suffisent parfois à faire basculer l’adoption d’une mesure. Sur les dispositions phares d’un texte, la prise en compte des rapports de force partisans est décisive.
« L’important, alors, est d’avoir de bons relais dans la majorité, en particulier à l’Assemblée, où les logiques de groupe sont très prégnantes », recommande le délégué d’une association d’élus.

Force de frappe – Dans le jeu parlementaire, l’Association des maires de France (AMF) occupe une place centrale, représentant la majeure partie des élus communaux et intercommunaux. Grâce à l’expertise de ses soixante-douze collaborateurs, l’AMF dispose d’une force de frappe sans équivalent. Elle a, par exemple, largement tenu la plume pour les textes relatifs aux déchets.

« En toute matière, l’AMF, partenaire réaliste mais exigeant du gouvernement, a une position représentative de la diversité politique et territoriale de ses adhérents », avance son président, Jacques Pélissard. Ce qui ne veut pas dire qu’elle est toujours en phase avec les associations catégorielles du bloc local, de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) à l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). Mais, si tel est le cas, le succès est souvent au rendez-vous. Et Jacques Pélissard de citer la création de l’Agence France locale – agence de financement des collectivités -, portée par l’ensemble du bloc local.

Un jeu parlementaire subtil – Au moment de l’examen des textes au Parlement, les associations d’élus jouent généralement la carte de la transparence, faisant connaître à l’avance à leurs consœurs leurs amendements. Chaque groupement s’attache, dans le même temps, à porter une revendication qui fait sa marque.
Tel est le cas de l’Association des petites villes de France (APVF) qui, depuis la campagne présidentielle de 2012, a fait du haut conseil des territoires son cheval de bataille. Malgré le poids de son vice-président Olivier Dussopt (PS), rapporteur du projet de loi « Maptam » à l’Assemblée nationale, elle n’a pu obtenir gain de cause lors de la commission mixte paritaire sur le premier texte de décentralisation. « Les associations d’élus ont été largement exclues du troc au cours duquel les députés ont accepté la suppression du haut conseil des territoires contre le maintien des métropoles créées automatiquement par la loi », déplore Jacques Pélissard.

Des amendements clés en main – L’AMGVF et l’Association des communautés urbaines de France (Acuf) n’ont pas forcément la même lecture de cet épisode. Au-delà de leur portage politique très fort sur le premier projet de loi « Maptam », les deux associations entendent, maintenant, renforcer leur expertise technique.

Il s’agit, pour elles, de pouvoir proposer dans des domaines très divers des amendements clés en main. Du sur-mesure pour les députés et les sénateurs de l’après-2017, qui n’exerceront plus de mandat exécutif local. C’est la principale raison pour laquelle l’AMGVF et l’Acuf ont décidé de fusionner dans le courant de l’année. Une bonne nouvelle pour le gouvernement, pour qui l’émiettement actuel du bloc local en six associations représentatives est souvent source de complications.

« Il manque une grande association généraliste fédérant toutes les intercos »

Réné Vandierendonck, rapporteur (PS) du projet de loi « métropoles » au Sénat

Lors de l’examen du texte sur les métropoles, des groupements, comme l’Association des régions de France, ont eu tendance à nous saisir très tard, sans forcément consulter au préalable leurs consœurs. L’Association des communautés urbaines de France [Acuf] et l’Assemblée des communautés de France [ADCF] ont, a contrario, préparé le projet de loi très en amont, organisant des groupes de travail thématiques.
Cependant, ces deux groupements auraient tout intérêt à fusionner. Il manque aujourd’hui une grande association généraliste fédérant toute les intercos. L’Association des maires de France mérite, dans le même temps, d’être confortée. Les synthèses qu’elle dégage sont toujours utiles au débat. Je ne comprends pas pourquoi l’Association des maires de grandes villes de France a tendance à déserter l’AMF pour fusionner avec l’Acuf. De mon point de vue, c’est une erreur, car cela renforce le syndrome de l’urbain contre le reste du monde.

« Les métropoles, une idée portée bien avant la rédaction du premier projet de loi « Lebranchu »

Michel Destot (PS), président de l’AMGVF, l’Acuf 

Création d’un statut sui generis pour chacune des métropoles de Paris, Lyon et Marseille, instauration d’un régime de métropole de droit commun pour les autres grands pôles urbains : les points cardinaux de la première loi « Lebranchu » figurent dans une note remise lors de la campagne présidentielle de 2012 à François Hollande par Gérard Collomb (PS), alors président de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf).

En compagnie de l’AMGVF, son groupement s’est mis en ordre de marche dès le début du quinquennat. L’ancien maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault, qui les a reçus dès le 27 juillet 2012, a été leur meilleur soutien. Au Parlement, l’Acuf et l’AMGVF ont réalisé l’unité avec l’ADCF. Résultat : la loi « métropoles » du 28 janvier 2014 ressemble fort à leur plateforme métropolitaine de l’automne 2012. 

Les incitations en faveur des communes nouvelles, un dispositif qui tombe à pic

Jacques Pélissard (UMP), président de l’AMF 

Les requêtes de l’AMF sont rarement faites à la légère. Tout gouvernement le sait qui les examine avec attention. Ainsi, lorsque Jacques Pélissard a proposé de créer un statut d’exception permettant aux communes qui fusionnent au sein de communes nouvelles d’échapper durant trois ans à la baisse des dotations octroyées par l’Etat, les ministres chargées de la Décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, ont affiché leur intérêt. D’autant plus que ce mécanisme rejoignait leur désir d’alléger le millefeuille territorial.

Un dispositif a été adopté dans la loi de finances pour 2014. Mais Bercy souhaite en réduire la portée. Aussi Jacques Pélissard s’apprête-t-il à déposer une proposition de loi indiquant que le délai de trois ans court à partir de la création de la commune nouvelle, et non de la promulgation de la loi de finances.

Le fléchage des élus communautaires aux municipales ou la stratégie du mouvement

Daniel Delaveau (PS), président de l’ADCF

Un véritable fléchage des conseillers communautaires à l’occasion du scrutin municipal et non la sélection automatique des mieux élus pour siéger à l’interco : la revendication de l’ADCF, en début de mandature, n’allait pas de soi. Lors de son congrès de 2012, elle n’avait obtenu aucune garantie gouvernementale. Pour y parvenir, elle a su faire évoluer ses positions et a repris l’idée de son vice-président Patrice Yung d’établir sur un même bulletin deux listes : l’une pour les municipales, l’autre pour le scrutin communautaire.

Grâce au soutien du président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, et de la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Jacqueline Gourault, l’ADCF a obtenu gain de cause à l’occasion de la fin du débat parlementaire sur la loi électorale dite « Valls » du 17 mai 2013.

Les départements et régions, eux aussi concernés

Moins actives que leurs consœurs du bloc local sur le projet de loi « Maptam », qui ne les visait pas en priorité, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France vont, en 2014, donner toute leur mesure à l’occasion du second texte « Lebranchu » qui, lui, les concerne au premier chef.

Cet article est en relation avec le dossier

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  • Pour aller plus loin, lire le dossier paru dans notre magazine du 3 février, p. 21 "Décentralisation - Lobbying des acteurs locaux : des résultats inégaux"

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Commentaires

Lobbying : le cumul, meilleur allié des associations d’élus locaux

Votre e-mail ne sera pas publié

AIRE40

09/02/2014 08h33

Il est temps de supprimer le cumul des mandats, et de mettre un bon coup de balai dans ces élus

murakami

09/02/2014 12h33

Lobbying, troc, échange de bons procédés, compromis, quelque soit le vocabulaire, il est difficile de ne pas imaginer que derrière ces tractations, chacun va essayer de garder ses prérogatives et céder à la marge pour préserver son pré carré.Le jeu politique est sûrement à ce prix mais où est l’intérêt général dans ce contexte?
 » Il manque une grande association généraliste fédérant toutes les intercos » ( M VANDIERENDONCK)
Et une de plus ! A quand un hôtel de la METROPOLE.

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