Projet de loi « Sapin 2 » : les députés plus ambitieux pour les lanceurs d’alerte, pas contre les lobbies

Deux jours et presque deux nuits auront suffi aux députés pour adopter en nouvelle lecture le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique. Si les groupes de gauche ont voté pour, les centriste de l’UDI se sont abstenus et le groupe des Républicains (LR) a voté contre.

Mais que retenir sur ce nouveau texte qui sera à nouveau examiné par le Sénat, puis à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, aux mois d’octobre et de novembre ?

Une définition élargie des lanceurs d’alerte

C’est mercredi soir que les députés ont finalement adopté une définition élargie du lanceur d’alerte comme « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation ...

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