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Transparence de la vie publique

Projet de loi « Sapin 2 » : les députés plus ambitieux pour les lanceurs d’alerte, pas contre les lobbies

Publié le 30/09/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

michel-sapin-MinTravail
Ministère du Travail / Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported
Il n’aura finalement fallu que deux jours de débats aux députés pour adopter en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique, plus connue sous le nom de "Sapin 2" en référence à la première loi Sapin de 1993 relative elle-aussi à la lutte contre la corruption.

Deux jours et presque deux nuits auront suffi aux députés pour adopter en nouvelle lecture le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique. Si les groupes de gauche ont voté pour, les centriste de l’UDI se sont abstenus et le groupe des Républicains (LR) a voté contre.

Mais que retenir sur ce nouveau texte qui sera à nouveau examiné par le Sénat, puis à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, aux mois d’octobre et de novembre ?

Une définition élargie des lanceurs d’alerte

C’est mercredi soir que les députés ont finalement adopté une définition élargie du lanceur d’alerte comme « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation ...

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