Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances

Création d’une direction de l’immobilier de l’Etat

Publié le 21/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un décret du 19 septembre a pour objet la création de la direction de l’immobilier de l’Etat, qui se substitue au service France Domaine de la direction générale des finances publiques. Tout en conservant l’intégralité du périmètre de missions relatives à la politique immobilière de l’Etat (PIE) et à la gestion et à l’évaluation domaniales, la direction de l’immobilier de l’Etat sera notamment en charge de la gouvernance de la PIE et du pilotage de l’instance unique qui s’est substituée aux différents comités nationaux relatifs à cette politique publique.

Il est accompagné d’un arrêté, qui détermine l’organisation de la direction de l’immobilier de l’Etat.

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Création d’une direction de l’immobilier de l’Etat

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement