Démocratie locale et élections :
- Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire
- Manifestation vestimentaire des croyances : l’état du droit pour les élus de petites villes
- Conseil municipal : un maire peut-il modifier le texte du procès-verbal rédigé par un secrétaire de séance ?
- Un maire peut-il refuser la prise en charge des frais de formation d’un conseiller municipal ?
- Présidentielles 2017 : le Conseil constitutionnel fait le point sur les parrainages
- Procurations : comment assurer l’effectivité des mesures de simplification ?
- Listes électorales : peut-on s’inscrire en dehors des périodes de révision ?
- Bulletins de vote : l’absence d’indication de la nationalité peut-elle causée leur annulation ?
Réforme territoriale, territoires et ruralité :
- Loi Montagne, vite !
- Mise en oeuvre des mesures des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté
- Comment la loi NOTRe prend-elle en compte la spécificité insulaire ?
Statut de la fonction publique :
- Le refus de la mutation d’un agent n’a pas à être motivé
- Détermination du centre des intérêts matériels et moraux de l’agent
- L’insuffisance professionnelle justifie un licenciement
- Sous statut associatif, la fédération des centres de gestion doit-elle être transformée en EPA ?
Logement, urbanisme, voirie et environnement :
- Les organismes de foncier solidaire entrent en action
- Logement : Montant de l’aide aux communes participant à l’effort de construction
- Champs électromagnétiques : information locale en matière d’exposition du public
- Préemption annulée : la collectivité doit être regardée comme n’ayant jamais préempté
- Le respect des règles d’urbanisme des constructions temporaires
- Domaine public routier : les limites de l’arrêté d’alignement
- Amélioration de la prévention des risques en matière agricole
Prévention, sécurité et pouvoir de police du maire :
- Expérimentation d’un dispositif d’alerte sonore par barrettes dans la Marne
- Béziers : l’identification génétique des chiens suspendue
- Quels moyens pour encadrer les cortèges de mariage ?
Santé et social :
- Fréquence de vidange des bassins de piscine
- Handisport : difficultés liées à la mise à disposition d’une salle communale
Commande publique :
Funéraire :
