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Environnement

Amélioration de la prévention des risques en matière agricole

Publié le 15/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

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Une note du 26 août restitue le travail de réflexion d’un groupe de travail dans le cadre de l’optimisation de l’action de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans les directions départementales en charge de la protection de l’environnement (DDecPP).

L’objectif est de permettre aux services déconcentrés (Préfecture, DREAL, DRAAF, DDecPP) de mettre en œuvre un processus de concertation et de diagnostic pouvant optimiser l’action publique dans le champ de la prévention des risques des activités agricoles en s’inspirant des exemples de certaines régions (mutualisation entre départements par exemple).

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