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Billettique multimodale

Création d’une agence

Publié le 03/09/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO parus au JO

Un arrêté crée l’Agence française pour l'information multimodale et la billettique.

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Est créée par arrêté du 26 juillet 2010 l’Agence française pour l’information multimodale et la billettique. Elle a pour objet de proposer et de mettre en œuvre, au plan national, un schéma d’organisation des systèmes et services d’information multimodale, à l’intention des usagers, et de billettique permettant d’assurer l’harmonisation et la continuité de ces services.

Cette mission comporte, en particulier, les actions suivantes :

  • encourager l’application des dispositions de la loi du 30 décembre 1982 susvisée relatives au développement de l’information sur le système de transport, et en particulier de son article 27-1 ;
  • définir l’interopérabilité et la mettre en œuvre, notamment par le soutien aux actions de normalisation et par la diffusion de guides pédagogiques et de documents d’information ;
  • mettre les systèmes d’information multimodale en réseau en liaison avec les collectivités territoriales volontaires ;
  • promouvoir l’information multimodale et la billettique interopérables par des actions de sensibilisation et de communication ;
  • valoriser les travaux labellisés par la plate-forme de recherche et d’expérimentation pour le développement de l’information multimodale.

L’agence passe les marchés et les contrats de prestation et d’étude nécessaires à la réalisation de sa mission.

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