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Agences régionales de santé

Conférences de territoires : plus de temps pour désigner les représentants

Publié le 03/09/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO parus au JO

Un décret repousse à décembre la date limite pour proposer les représentants au sein des conférences de territoire. Il modifie aussi légèrement la composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) et de leurs commissions spécialisées de l’organisation des soins.

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Chaque conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) n’est notamment plus composée au moins de deux mais de trois présidents de commissions médicales d’établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie.

Au sein de cette instance, la commission spécialisée de l’organisation des soins est en outre composée d’un représentant de services départementaux d’incendie et de secours, désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) sur proposition des présidents des conseils généraux des départements de la région ou désormais, pour l’Ile-de-France, un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigné par le préfet de police et, pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, un représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille.

Enfin, le décret repousse à décembre au lieu de septembre 2010 la date limite pour proposer au directeur général de l’ARS les noms des représentants titulaires et suppléants pour la conférence de territoire.

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