L’objectif fixé par le Premier ministre, Manuel Valls, dans sa lettre de mission au député Christophe Sirugue (PS, Saône-et-Loire) était ambitieux, le rapport du député socialiste, remis lundi 18 avril 2016, l’est tout autant. Le Premier ministre souhaite une réforme des minima sociaux – actuellement 10 prestations, pour certaines inopérantes en raison d’un fort taux de non-recours -, dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui « améliore leur équité, renforce leur efficacité et les simplifie pour un meilleur accès aux droits ». En réponse, le député socialiste propose, dans son rapport intitulé « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune », différents scenarii, sans calendrier précis en raison de l’échéance de la prochaine élection présidentielle.
Ouverture du RSA à 18 ans
Rappelant que le taux de pauvreté des jeunes est particulièrement élevé (en 2013, 18,6 % contre 12,3 % pour ...
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Sommaire du dossier
- Suppression de l’ASS : les départements redoutent une nouvelle dépense colossale
- Expérimentation des 15h d’activités pour les bénéficiaires du RSA : des actions tous azimuts
- Démarches complexes, non-recours… Vers une simplification des minima sociaux ?
- RSA : « A ce jour, les quinze heures d’activité ne sont qu’un slogan »
- Déconjugalisation de l’AAH : le décret est paru
- Minima sociaux : le Cese recommande un revenu garanti mais pas universel
- RSA : comment la réforme se met en place
- Minima sociaux : pour Christophe Sirugue, les départements devront faire plus d’insertion
- Le Sénat vote pour l’individualisation de l’AAH
- « La question du non-recours est en train d’être outillée au niveau local »
- Allocation adulte handicapé : le gouvernement refuse l’individualisation de l’aide
- Une réforme des minima sociaux indissociable de l’avenir du RSA
- « Le revenu universel créerait un droit des pauvres » – Pierre Savignat
- Fusion des minimas sociaux : l’exemple anglais souligne les difficultés
Thèmes abordés