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Finances locales

Financement du RSA : les départements de moins en moins fans de la renationalisation

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances, France

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GdeCouronne-RSA-UNE © CD91

Les négociations sur la recentralisation du financement du RSA sont peu satisfaisantes pour les départements. Dix-huit d'entre eux se sont donc alliés pour faire leurs propositions, dans la ligne des demandes de l'Assemblée des départements de France (ADF).

 

Les départements n’en démordent pas : pas question, dans leurs négociations avec le gouvernement sur le financement du RSA (revenu de solidarité active), d’accepter une année de référence autre que 2014. « Que ce soit clair, si on demande 2014, cela veut dire qu’on est prêts, nous départements, à payer 3,3 milliards d’euros chaque année de reste à charge », a expliqué François Durovray, président (LR) de l’Essonne, qui organisait, mercredi 6 avril, une conférence de presse avec dix-sept autres présidents de départements(1).

 

Un enjeu d’environ 1,7 milliards d’euros

Tout ce qui dépasse cette somme devra être pris en charge par l’Etat, demandent les collectivités. Prendre comme référence l’année 2016, comme le souhaite le gouvernement, augmenterait la facture d’1,7 milliard d’euros chaque année. Impossible pour garantir la survie financière des départements, assurent les présidents. « Nous ne voulons pas mourir asphyxiés », résume François Durovray.

Si les conditions proposées par le gouvernement sont « inacceptables »,  les présidents espèrent tout de même pouvoir négocier. Deux réunions sont d’ailleurs déjà prévues avec le gouvernement, dont la première ce jeudi 7 avril. « Le diagnostic que nous avons fait n’a pas été remis en cause par le Premier ministre », souligne ainsi Benoit Huré, président (LR) des Ardennes qui fait partie des négociateurs de l’ADF sur la question du RSA. « Ce qui nous donne de l’espoir, c’est que Manuel Valls n’était pas contre la discussion sur l’année de référence quand on l’a rencontré fin février », ajoute-t-il. A noter que les prochaines réunions se tiendront désormais avec Jean-Michel Baylet, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités.

 

Plus de demande de nationalisation

Mais la discussion avec les services de l’Etat, notamment Bercy, est bien plus complexe. « Avec le Premier ministre, c’est toujours oui, et après, avec les ministres ou les services, c’est toujours non », résume Martine Vassal, présidente (LR) des Bouches-du-Rhône. Or cette date n’est pas seulement « une question de principe, c’est aussi une question de survie pour certains départements », souligne Benoit Huré.

Mais les départements ont aussi évolué sur ce qu’ils demandent au gouvernement et la renationalisation du RSA n’a plus vraiment la cote. « On pense qu’on est plus à même d’accompagner les personnes dans l’insertion que l’Etat », explique Frédéric Bierry, président (LR) du Bas-Rhin et président de la commission solidarité et affaires sociales de l’ADF. « C’est une politique qu’on sait faire, on a pour nous la proximité, l’expertise et, du coup, la réactivité », ajoute Benoit Huré.

Mais surtout une crainte émerge, celle que sans le RSA, plus besoin de départements. « L’action sociale est le champ principal des départements, rappelle Patrick Devedjian, président (LR) des Hauts-de-Seine. Si nous y renonçons, ou simplement renonçons à la plus grande partie, le RSA, nous perdons notre légitimité. C’est le meilleur moyen d’aider à faire disparaître le département. »

 

Imposer ce mécanisme pour l’APA

Les départements veulent donc garder la compétence, si l’Etat paie. Ce dispositif, les départements demandent d’ailleurs qu’il soit mis en place pour toutes les politiques sociales. Et notamment les politiques liées à l’autonomie pour les personnes handicapées et les personnes âgées.

La réforme de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), prévue dans la loi d’Adaptation de la société au vieillissement adoptée fin 2015, fait peur aux présidents de collectivités. « Au-delà de la question du RSA, qui se pose peu dans mon département, l’APA est une deuxième grenade dégoupillée pour les départements », assure Olivier Richefou, président (UDI) de la Mayenne. Si le financement de la dépendance à court terme est assuré, sur le moyen et long terme, les départements craignent que le reste à charge explose, comme c’est le cas aujourd’hui pour le RSA.

 

Montant record pour le fonds de péréquation des DMTO

Le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements a atteint un montant record en 2016 à 575 millions d’euros, soit une hausse de 107 % sur un an. Instauré en 2011, il vise à réduire les écarts extrêmement importants existant entre départements (de 11 à 355 euros/hab). Le redémarrage des DMTO (9,1 milliards euros en 2015, en hausse de 16 % sur un an) est la conséquence directe de la reprise du marché immobilier liée à la baisse des taux, la hausse du nombre de transactions et la hausse du taux plafond de DMTO désormais adoptée par 96 départements. « Compte tenu de la situation difficile des départements », le Comité des finances locales a décidé d’utiliser en 2016 la totalité du fonds de péréquation, sans rien mettre en réserve. Le fonds bénéficiera à 77 départements.

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    Notes

    Note 01 - Les 18 départements qui soutiennent la démarche sont : Alpes-Maritimes, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Doubs, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Jura, Mayenne, Nord, Oise, Orne, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Val d’Oise, Var et Yvelines - Retourner au texte

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  1. 1. mac 12/04/2016, 08h59

    Mais surtout une crainte émerge, celle que sans le RSA, plus besoin de départements. « L’action sociale est le champ principal des départements, rappelle Patrick Devedjian, président (LR) des Hauts-de-Seine. Si nous y renonçons, ou simplement renonçons à la plus grande partie, le RSA, nous perdons notre légitimité. C’est le meilleur moyen d’aider à faire disparaître le département. »

    Je crois, comme Aniki, que tout est dit non?

  2. 2. Aniki 07/04/2016, 12h05

    Les Elus craignent la disparition des départements... Tiens donc?! Ce ne serait pas plutôt la disparition de vos petits fauteuils dorés que vous craindriez?? Ah ça, pour défendre votre gâteau, vous montrez de la cohésion et de la détermination mais pour le reste, c'est à dire pour tous les VRAIS problèmes du pays, c'est le néant!

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