Un décret est relatif à l’établissement public de Paris-Saclay, qui a pour objet l’impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, ainsi que son rayonnement international.
Le texte détaille la composition et les missions du conseil d’administration. Il précise également la composition du comité consultatif, les missions des membres de la direction, ainsi que le champ d’action du commissaire du gouvernement auprès de l’établissement public. Le décret détaille en outre le régime financier et comptable auquel est soumis l’établissement public.
Enfin, la première réunion du conseil d’administration doit intervenir dans un délai n’excédant pas deux mois à compter de la date de publication de ce décret.
Références
Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay, JO 4 août 2010
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