Réforme de la DGF, saison 2. Alors que le millésime 2015 s’est achevé par un report de dernière minute au 1er janvier 2017 à cause d’une série de dysfonctionnements, on se souviendra que les nombreux partisans de ce report avaient promis, la main sur le cœur, qu’il ne s’agissait pas d’enterrer ce texte mais plutôt de le corriger et de le peaufiner. Le temps est désormais venu pour les parlementaires, comme pour les élus locaux, de se remettre au travail et de tenir parole !
Sénateurs et députés au travail
Et la commission des finances du Sénat, emmenée par ses rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », Charles Guené (LR, Haute-Marne) et Claude Raynal (PS, Haute-Garonne), est bien décidée à tenir les premiers rôles dans cette nouvelle séquence. La Haute-assemblée vient ainsi d’acter la création « d’une groupe de travail transpartisan associant six à dix sénateurs et ayant son alter ego à ...
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Club Finances
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Sommaire du dossier
- Enquête dans ces territoires où la DGF augmente
- La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
- Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement
- Réforme de la DGF : et maintenant ?
- La réforme de la DGF renvoyée à 2018
- Réformer la DGF : mission impossible ?
- Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse
- Réforme de la DGF : un enterrement de première classe
- Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?
- Réforme de la DGF : un report qui ne résout rien
- La réforme de la DGF reportée à 2017
- La réforme de la DGF sous le feu des députés
- Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
- Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal
- Les enjeux de la réforme de la DGF
- Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
- Réforme de la DGF : des sujets essentiels ne sont pas encore abordés
- Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir
- Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives
- La DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires
- Réforme de la DGF : la mission parlementaire se met au travail
- DGF : pourquoi une réforme est indispensable
- Les régions veulent une réforme de leur DGF
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